Des activités multiples au service de la prévention
Pour lutter efficacement contre le terrorisme, contre l'espionnage ou encore contre les cyberattaques, l'action des services de renseignement est indispensable. Pour faire face aux dangers qui menacent notre société, nous avons plus que jamais besoin de développer de la connaissance et des capacités d'anticipation.
Le Service de renseignement (SRE) est l'un des instruments de la politique de sécurité du Luxembourg. Dans cet écosystème, il se situe tout en amont, afin de détecter les menaces visant la sécurité nationale à un stade précoce, avant qu'elles ne se matérialisent. Ce travail de veille permet aux décideurs politiques de disposer en continu d'évaluations concernant la situation sécuritaire du pays. Il permet aux autres acteurs qui œuvrent à la sécurité du Luxembourg d'intervenir chacun dans leur domaine, avec les informations adéquates, au bon moment.
Le SRE mène donc des investigations dont le but est de collecter à des fins de prévention des informations concernant les menaces liées au terrorisme, à l'espionnage, à la prolifération d'armes de destruction massive et au domaine cyber. Il traite ces informations, les analyse, les évalue et partage le fruit de cette analyse avec d'autres partenaires, au niveau national, mais aussi international. En effet, l'échange d'informations à un échelon international permet de développer, ensemble, une meilleure appréciation globale de la situation, ce qui contribue en retour à renforcer la sécurité nationale.
Combattre le terrorisme
La menace terroriste demeure élevée au niveau européen. Elle représente une menace pour la société et nos valeurs démocratiques.
Pour faire face à cette menace, la coopération internationale constitue un élément clé. L'identification et le démantèlement de structures terroristes en Europe sont le fruit d'une collaboration de plus en plus étroite entre les différents services de renseignement. Cette coopération ne se limite pas au simple échange d'informations. Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme notamment, la coopération multilatérale devient de plus en plus opérationnelle. En Europe, par exemple, les agents des services de sécurité échangent du renseignement en temps réel et développent des stratégies ensemble afin de lutter contre des menaces concrètes. Cette coopération multilatérale a contribué à l'arrestation de terroristes et a permis d'empêcher des passages à l'acte.
Au niveau national, la coopération du SRE avec les autorités judiciaires, les services de la Police grand-ducale, le Haut-Commissariat à la Protection Nationale (HCPN) et d'autres administrations se fait de manière continue. Dans ce contexte, le SRE participe entre autres aux réunions régulières du groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) présidées par le HCPN.
Les renseignements recueillis par le SRE dans le cadre de sa mission visant à contrer la menace terroriste peuvent conduire à des communications au Parquet sur base de l'article 23 (2) du code de procédure pénale selon lequel toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur d'État.
Prévenir la prolifération des armes de destruction massive
Parmi les missions du SRE figure la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et des technologies, produits et connaissances nécessaires à leur fabrication. En effet, une diffusion non contrôlée de ces technologies représente une menace pour la stabilité internationale et peut entraîner une course à l'armement ou des conflits militaires difficilement contrôlables.
Les programmes de développement d'armes de destruction massive, en particulier les programmes d'armement nucléaire, demeurent des facteurs élémentaires sur l'échiquier des crises régionales et internationales. Dans ce contexte, la communauté internationale tente de contrer le trafic de ce que l'on appelle les "biens à double-usage" à destination de pays visés par des sanctions européennes ou onusiennes. Les "biens à double usage" sont des produits susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire. Le Luxembourg, véritable pôle logistique européen, est donc également concerné par cette question et coopère de manière étroite avec ses partenaires nationaux et internationaux.
Sur base de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage, le SRE transmet à l'Office du contrôle des exportations, importations et du transit toute information utile et des évaluations des risques portant sur des exportations de ces biens. Dans le contexte de l'évaluation de ces risques, le SRE sollicite de manière régulière l'appui des services partenaires.
Dans le cadre de l'article 9 (coopération avec les instances nationales et internationales) de la loi du 5 juillet 2016, le SRE communique des renseignements à l'Administration des Douanes et Accises (ADA) dans la mesure où ceux-ci peuvent être utiles à l'accomplissement de la mission de cette dernière.
Lutter contre l'espionnage et l'ingérence
Certains États ont recours à des activités d'espionnage pour accéder à des informations non disponibles publiquement. Afin de protéger les intérêts de notre pays, le SRE a pour mission de prévenir et de détecter ces activités qui violent non seulement la souveraineté des États ciblés mais peuvent également être utilisées à des fins de manipulation ou même de sabotage : c'est ce que l’on appelle le "contre-espionnage". L'espionnage opère de manière clandestine sur le territoire ou à distance à travers le cyberespace.
Dans ce contexte, l'on évoque de plus en plus la menace hybride. Celle-ci émane d'États hostiles qui tentent par des actions ciblées de fragiliser nos sociétés démocratiques et de déstabiliser le système international. Une panoplie d'outils comme la propagande, des méthodes classiques d'espionnage ou la désinformation sur les médias sociaux sont utilisés à cette fin.
La menace cyber devient omniprésente
Ces dernières années, les cyberattaques (contre des installations étatiques ou privées) se sont multipliées dans le monde et le Luxembourg n'est pas à l'abri de cette menace. Si les développements technologiques ont apporté d'énormes progrès dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, elles ont aussi entraîné une augmentation fulgurante du volume des données rapidement disponibles et des échanges de ces données.
Afin de prévenir les menaces d'attaques électroniques, le SRE coopère avec les acteurs clés nationaux, notamment le CERT gouvernemental Luxembourg, le Haut-Commissariat à la Protection nationale (HCPN) et le Computer Incident Response Center Luxembourg CIRCL. Il est aussi membre du Cyber Security Board et contribue à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de cyber sécurité et au plan d'intervention d'urgence face aux attaques contre les systèmes d'information. La nature et l'ampleur des cyberattaques rendent la coopération internationale indispensable aussi dans ce domaine.
Autorité nationale de sécurité
La divulgation de certaines informations sensibles pourrait mettre en danger les intérêts fondamentaux de l'État. Ces informations sont protégées selon le degré de classification qui va de "confidentiel", "secret" à "très secret". L'accès à ces informations est dès lors limité à un cercle restreint de personnes qui disposent d'une habilitation de sécurité ou clearance. Pour pouvoir l'obtenir, les personnes qui, de par leur travail, ont besoin de traiter des informations classifiées soumettent une demande à l'Autorité nationale de sécurité et consentent, au préalable, à toute enquête les concernant. L'Autorité nationale de sécurité est chargée de ces enquêtes qui ont pour but de déceler d'éventuelles vulnérabilités chez les personnes qui seront autorisées à accéder aux informations classifiées et qui doivent présenter à tout moment les garanties de discrétion, de loyauté et d'intégrité. Au Luxembourg, les fonctions de l'Autorité nationale de sécurité sont assumées par le SRE par le biais de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité.