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Klimabonus "Wunnen" et "Mobilitéit": ce qui change à partir du 1er octobre 2024
Le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité tient à rappeler les changements concernant les régimes d'aides financières "Klimabonus Wunnen" et "Klimabonus Mobilitéit" applicables à partir du 1er octobre 2024.
I. Klimabonus Wunnen
À compter du 1er octobre 2024, le régime actuel applicable aux mesures d'assainissement énergétique et aux pompes à chaleur et chaudières à bois sera maintenu:
- Mesures d'assainissement énergétique: maintien du bonus de 25%. Pour les mesures d'assainissement, y compris la mise en œuvre d'une ventilation mécanique contrôlée, l'aide financière "régime de base + bonus 25%" sera maintenue pour les demandes en vue de l'obtention d'un accord de principe introduites au plus tard le 31 décembre 2025.
- Pompes à chaleur et chaudières à bois: maintien du bonus en cas de remplacement d'une chaudière existante alimentée au combustible fossile. Le "bonus de remplacement" continuera d'être porté à 50% lorsqu'une chaudière existante alimentée au combustible fossile ou un chauffage électrique existant est remplacé par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride ou une chaudière à bois.
- Installations photovoltaïques. Au niveau des modules photovoltaïques, l'aide financière sera ramenée à 50% des coûts effectifs pour les installations commandées à partir du 1er octobre 2024, avec un plafond de 1.250 euros par kWcrête.
II. Klimabonus Mobilitéit
Les montants des aides sont échelonnés comme suit pour les véhicules commandés à partir du 1er octobre 2024:
Montants des aides
Une aide de 6.000 euros pour:
- les voitures 100% électriques, sous réserve que leur consommation d'énergie électrique ne dépasse pas 160 Wh/km (ce qui équivaut à 16 kWh/100 km),
- les voitures 100% électriques comportant sept places assises ou plus, sous condition que le requérant de l'aide fasse partie d'un ménage d'au moins cinq personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses,
- les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène.
Une prime de 3.000 euros pour les voitures 100% électriques, lorsque leur consommation d'énergie électrique se situe entre 161 Wh/km et 180 Wh/km. Ce dernier seuil est porté à 200 Wh/km, sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture est inférieure ou égale à 150 kilowatts.
Les aides financières pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs) sont reconduites à un niveau inchangé (50% du coût hors TVA du véhicule, sans cependant dépasser 1.000 euros).
Les primes pour les vélos et cycles à pédalage assisté (50% du coût hors TVA, sans toutefois dépasser 600 euros) sont réservées aux personnes faisant partie d'un ménage bénéficiant de l'allocation de vie chère ou de la prime énergie au moment de l'achat du vélo ou du cycle à pédalage assisté.
Une nouvelle aide financière de 50% du coût hors TVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros, est introduite pour les cycles et cycles à pédalage assisté destinés à transporter, à l'arrière et/ou à l'avant du conducteur, des charges de personnes et/ou de marchandises plus importantes que sur un vélo classique (vélo cargo). Le vélo cargo doit disposer d'une charge utile d'au moins 140 kilogrammes et présenter des possibilités de transport qui sont indissociables du véhicule.
Ce nouveau régime d'aides financières concerne les véhicules achetés entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2026.
Durée de détention minimale
À partir du 1er octobre 2024, la durée de détention minimale est portée à 36 mois, dans un souci de prévenir l'exportation prématurée de véhicules ayant bénéficié de subventions au Luxembourg. Une telle prolongation de la période minimale de détention contribuera à stimuler l'émergence d'un marché de l'occasion pour des voitures 100% électriques.
Aide financière pour les voitures électriques d'occasion
Dans le même souci de favoriser le maintien prolongé des voitures électriques dans le parc automobile national, une nouvelle aide financière de 1.500 euros pour les voitures d'occasion âgées d'au moins trois années est introduite, sous condition que le bénéficiaire de l'aide détienne la voiture pendant au moins deux années supplémentaires et ne fasse pas partie du même ménage que le vendeur du véhicule.
Informations utiles:
Les dispositions détaillées du régime d'aides financières Klimabonus, avec un simulateur des montants des aides, est disponible sur www.klimabonus.lu.
Les formulaires de demande des aides financières sont disponibles sur www.guichet.lu.
Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité